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plateforme de partage et de diffusion 360°

Association « Villes et village à 360° »

Nous sommes une association loi de 1901 à but non lucratif chargée de conservation, de formation, de protection, d’assistance technique et de diffusion d’oeuvres et de savoir faire de panographes 360° opérant dans le sud de l’Europe et autour de la Méditerranée.

Éditeur du site www.Sud360.fr : plateforme de diffusion 360°.

Villes et village à 360°
Association loi 1901 N° W302006572
Place de la Mairie 30700 Vallabrix
Tel : +33 (0) 626 493 801

 

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Les panographies 360° sont hébergées sur les serveurs de www.Sud360.fr et sont livrées sous forme de liens http ou de codes spécifiques en fonction des options techniques d’intégration choisies par les éditeurs de sites internet.

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L’ensemble des oeuvres relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (CPI).

 

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Les pénalités de retard courent de plein droit dès le 30 ème jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Les pénalités ne peuvent être inférieures au montant résultant de l’application d’un taux équivalent à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Il n’est pas prévu de taux maximum. Toutefois, et s’il n’est pas fixé par les conditions générales de vente ou convenu entre les parties, le taux des pénalités de retard est égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de sept points.

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